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Jeu concours Rest’Hôtel du 27 au 28 mars 2022 – Règlement de participation

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
GIP TERANA, situé 20 rue Aimé Rudel – 63370 Lempdes, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 27 mars 2022, 9h30, au 28 mars 2022, 19h, un jeu-concours dénommé « Gagne un audit avec Egalim ! », ci-après dénommé le « Jeu-concours », dans le cadre du salon «Rest’hôtel» qui se tiendra du 27 au 28 mars 2022 à la Grande Halle d’Auvergne à Cournon-d’Auvergne, ci-après le « Salon ».

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert, du 27 au 28 mars 2022 à toute personne professionnelle dans la restauration, visiteur sur le salon, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après le « Règlement »). La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Concours est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU CONCOURS
Le Jeu-concours est ouvert du 27 mars 2020 9 heures 30 au 28 mars 2020 19 heures, pour 2 périodes d’une durée de 9,5 heures, il s’agit ici des horaires d’ouverture du salon. Quiz avec tirage au sort : toute personne souhaitant participer au Jeu-concours et dont la participation est conforme à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après désigné le « Participant ») devra :
– Remplir le questionnaire distribué au stand TERANA
– Donner des coordonnées permettant de le recontacter en cas de gain
– Accepter le présent Règlement
– Glisser son questionnaire dans l’urne prévue à cet effet sur le stand TERANA
– Accepter de voir le nom de leur organisme / la page Facebook de l’organisme, diffusé•e sur les réseaux sociaux de TERANA, en cas de gain.

ARTICLE 4 – VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
Une seule participation par personne sera prise en compte pour la durée du Jeu-concours. En cas de pluralité de participations par personne, seule la première participation sera retenue. En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu-concours, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent Règlement ainsi qu’à toutes autres instructions qui leurs seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DU LOT
La Société Organisatrice désignera les vainqueurs (ci-après désigné le « Gagnants ») en fonction des réponses au questionnaire. Il y aura un gagnant par jour, soit un répondant du 27 mars et un répondant du 28 mars. Le Gagnant sera la personne ayant donné le plus de bonnes réponses. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les répondants avec le plus grand nombre et même nombre de bonnes réponses. Le tirage au sort sera effectué à l’aide du site web dcode.fr. La Société Organisatrice informera chaque Gagnant par mail ou téléphone, dans un délai maximum d’une semaine après le Concours. Les Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai d’une semaine, confirmer qu’ils acceptent le lot. Le défaut de réponse du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone à laquelle elle contactera le Gagnant s’avère(nt) erroné(s). Ce procédé sera utilisé jusqu’à ce qu’un gagnant se manifeste. À toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés.

ARTICLE 6 – DOTATION MISE EN JEU
Le Jeu-concours est doté des lots suivants : Lots – 2x lot d’une valeur de 588 €HT chacun (4x 147 €HT). Les lots mis en jeu sont : DEUX AUDITS FLASH DE 4H hygiène alimentaire. La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix en vigueur pratiqué par TERANA à la date de rédaction du présent Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Le lot mis en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. À toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant. Notamment, dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu-concours, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant.

ARTICLE 7 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Ce Règlement sera consultable par chaque Participant, pendant toute la durée du Concours, sur le site Internet de la Société Organisatrice : https://bit.ly/3L90aQL.

ARTICLE 8 – MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu-concours ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu-concours, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu-concours à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Il est convenu que la Société Organisatrice du Jeu-concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le Jeu-concours. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du salon empêchant le bon déroulement du Jeu-concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Le Jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par le salon. Le salon ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié au Jeu-concours. Les données personnelles collectées lors du Jeu-concours sont destinées à la Société Organisatrice. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu-concours, les participants sont invités à s’adresser à la Société Organisatrice et non au salon.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Concours que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles ne pourront pas être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu-concours. Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu-concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu-concours. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter au 0473901041. Si le Participant coche dans le questionnaire qu’il veut recevoir des informations par mail, son contact sera enregistré dans la base d’envoi emailing de la Société Organisatrice.

ARTICLE 11 – LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. À défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de grande instance de Paris. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 04 avril 2022. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-concours ainsi que la désignation des gagnants.

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